La résolution du Conseil des ministres n° (1142) de 1976 a été publiée précisant les facultés et les instituts affiliés à l'Université de Tanta, y compris la Faculté de droit. En conséquence, les décisions de planification et d'exécution suivantes ont été fréquemment prises :
o La décision de M. Prof/ Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n° (656) du 26/09/1978 précisant les départements scientifiques du collège.
o L'arrêté Ministériel n° (716) du 26/07/1981 portant règlement intérieur de la faculté.
o La décision du Conseil de l'Université, lors de sa séance du 26 novembre 1981, approuvant la rentrée des études à la faculté pour l'année académique 1981/1982.
o La résolution ministérielle n° (873) du 27/07/1999 portant et modifiant le règlement intérieur du collège et maintenant le département de la charia islamique.